Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : jeudi 7 août 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la vente de produits numériques proposés par YOUPY BOOK, via le site www.youpybook.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres numériques téléchargeables (ebooks) à destination des consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés sont des ebooks au format PDF, disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Les visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque le client clique sur le bouton "Payer".
Cette action vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Il est exigible immédiatement et en totalité.
La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits étant numériques, aucun envoi physique n’est effectué. Le lien de téléchargement est disponible immédiatement après paiement et/ou transmis par email.
Il incombe au client de vérifier l’exactitude de son adresse email et de télécharger les fichiers dès leur réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, une fois le téléchargement commencé, avec l’accord préalable du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés à la vente (textes, visuels, ebooks) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés ou partagés sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le produit numérique.
Il appartient au client de s’assurer que son équipement est compatible avec le format proposé.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du consommateur.